Je l'ai déjà dit et je le répète haut et fort, je suis très peu favorable au fait de pousser les gens à prendre un salarié chez soi pour devenir son employeur. Certes, je travaille dans une structure d'aide à domicile et il est très facile de se dire que je prêche pour ma paroisse et que j'essaye de pousser les gens à ne pas recruter eux-mêmes leur aide-ménagère pour passer chez moi...

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'en aucun cas je ne réagis comme salarié d'une structure d'aide à domicile mais comme connaisseur de la réglementation de part ma formation de juriste et ma qualité de responsable de personnel. Mais aussi de la part ma fréquentation de particuliers employeurs ayant quelques complications et déboires du fait de leur statut d'employeur qui finit par les dépasser...

Il faut, en effet, bien comprendre que choisir de ne pas passer par une structure a pour conséquence finalement très simple mais lourde de sens d'octroyer le statut d'employeur au particulier et de lier au salarié qui intervient chez lui par un contrat de travail. Le fait de ne pas en avoir rédigé un et que dans sa tête on se contente de se dire que l'on a juste demandé à une voisine de passer 3h tous les 15 jours chez soi pour qu'elle puisse avec l'argent qu'on lui verse mettre un peu de beurre dans les épinards ne change rien à cela.

Prenons 2 exemples très simples de conséquences inhérent au statut d'employeur.

1. Dans un mois, nous avons parfois 4 semaines, parfois 5 semaines. A ce titre, une personne qui travaille dans une structure sera mensualisée. Il va ainsi d'un temps plein qui, sur sa fiche de paie verra 151, 67h de payer alors qu'en pratique il ne fait jamais 151, 67 heures, parfois moins, parfois plus. Une personne à temps partiel qui travail tous les jeudis après-midi de 14h à 16h, travaillera 2 heures par semaine mais d'un mois sur l'autre elle fera 8h dans le mois ou 10h. Pour autant, elle sera payée pour 8,66 heures qui correspond à un horaire mensualisé (on estime que dans un mois il y a 52 semaines divisé par 12 mois, soit 4,33 semaines).

Que le particulier employeur ne s'imagine pas échapper à cette règle de la mensualisation ! Il ne lui est pas possible de payer un mois 8h et un autre mois 10h. Le problème étant qu'en pratique cela n'est pas respecté mais le jour où un salarié attaque son employeur, aussi particulier soit-il, cela risque de faire très mal...

2. Lorsque le particulier décide du jour au lendemain qu'il a plus besoin de sa voisine pour les 3 heures de ménage qu'il compte faire lui-même, il ne se rend peut être pas compte que sans raison juridique valable (une faute circonstanciée ? une raison économique justifiable ?), il ne peut pas le faire. Et s'il le fait, il doit respecter la tenue d'une certaine procédure et d'un certain préavis. Là encore, le salarié pourra contester la décision et gagner aux prud'hommes.

On ne se rend pas compte à quel point le fait de choisir de devenir employeur particulier peut devenir très compliqué. Au moment du choix, on note surtout le coût que cela engendre. Effectivement, passer par une structure a un coût. Mais le fait de payer ce coût a bien une raison : les complications évoquées sont transférées à la structure qui, elle, a normalement les moyens de gérer cela et le particulier n'a plus aucun des soucis de l'employeur. Très franchement, moi qui suis dedans, je ne suis pas contre le fait de décider de devenir employeur de son aide à domicile mais encore faut-il le faire en toute connaissance de cause, ce qui est rarement le cas. Si vous saviez le nombre de "ah... si j'avais su..." que l'on peut entendre à ce sujet...