J'ai (nous avons) appris, via Internet, hier que trois anciens salariés d'une structure ont été licenciés pour avoir tenus des propos critiques vis-à-vis de leur hiérarchie et de la direction des ressources humaines sur Facebook un samedi soir. Un quatrième larron (que je n'apprécie déjà pas sans même le connaître...curieux, non ?) qui est dans les contacts des salariés en tant qu'ami (comme quoi "ami" dans facebook c'est un bien grand mot...) balance (attention ! j'ai dit qu'il balance et non que c'était une balance... c'est la constatation d'un fait et non un jugement de valeur !) les propos des collègues (vous voyez... il balance les propos des collègues mais pas ses collègues... ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit!) à son bien aimé employeur... Deux des anciens salariés ont décidés de porter l'affaire devant les prud'hommes. Leur avocat estime qu'il s'agissait d'une conversation privée au même titre qu'une conversation en soirée autour d'un verre.

Qu'ont dit les conseillers prud'homaux ? Pas grand chose... Rappelez-vous (je vous invite pour vous rappelez, ou pour découvrir, à aller voir mon dossier prud'homme et notamment l'article qui traite de la constitution des prud'hommes), les conseils des prud'hommes sont composés à parts égales de conseillers salariés et de conseillers employeurs, par conséquent, s'il y a deux opinions divergentes à parts égales, le conseil des prud'hommes repoussent sa décision car l'affaire sera départagée par un juge professionnel (juge départiteur). C'est ce qui s'est passé ici, l'affaire n'est donc pas réglée au moment de la rédaction de ce post. Et on peut le comprendre puisque cela est bien délicat, la presse (et les salariés "facebookers") attendent la décision avec impatience. En tous les cas, quelle que soit la décision des juges, il faut bien comprendre que :

- Pour que des propos tenus pour dits par un salarié entrainent une sanction d'une telle ampleur, les juges doivent rechercher si le comportement du salarié a causé un trouble objectif au sein de l'entreprise . Et cela dépend de plusieurs choses, notamment la taille et l'activité de l'entreprise, les fonctions du salarié, la nature des propos, le contexte dans lequel ils ont été tenus, etc.

- La décision sera rendue par un tribunal du 1er degré. Elle ne pourra pas donc faire jurisprudence (comme je le vois dans la presse...). Qui sait ce que va dire la Cour d'appel ? et après elle, la Cour de cassation ? En effet, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, aura le dernier mot en la matière (enfin, dernier mot.. tout est relatif... le législateur peut désavouer la position de la Cour de cassation en légiférant ce qui est déjà arrivé).

Quoi qu'il en soit, on se rend bien compte qu'il faut faire sérieusement attention à ce quon dit sur Facebook (et à ses "amis" Facebookiens !). Internet est un lieu public et malgré toutes les précautions d'usage que l'on peut faire, tous nos propos ne sont pas pour autant topissimement secret... les paroles volent, et les écrits restent comme on dit...

Pour terminer... mon opinion sur la question... (comme si elle avait un intérêt ! pfff... mais bon, je vous la donne quand même !). Premièrement, si vous ne l'avez pas compris... je n'ai pas une bonne impression du 4ème larron "ami". Mais bon, ce n'est pas très juridique ou ressources humaines tout cela. Deuxièmement, j'aurais tendance à dire, en tant que responsable de personnel, on me ramène des propos venant de facebook d'une discussion de salariés, je ne le prends pas forcément bien mais je ne vais certainement pas envoyer une convocation pour un licenciement ! Et enfin troisièmement, d'un point de vue un peu plus technique, j'aurai tendance à dire qu'un profil vérouillé de partout, est un espace privé, si un salarié crée un espace ouvert au public où il ne verouille pas, ça devient comme un blog, consultable par n'importe qui et donc un espace public. Non ?