Alerte à destination des titulaires du DEAVS, du CAFAD ou de la mention complémentaire
Par Sebdu62 le mercredi 7 avril 2010, 15:38 - Service à la personne - Lien permanent
Pour poursuivre sur ma lancée du billet d’hier, une des fâcheuses conséquences de la situation que vivent actuellement les associations d’aide à domicile (confère article précédent), je tiens à attirer l’attention des femmes (95% de la profession sur le terrain) et des hommes qui souhaitent ou qui ont déjà entamé ou obtenu le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS, anciennement CAFAD) ou la mention complémentaire d’aide à domicile (MCAD).
Diplôme par excellence de la profession d’aide à domicile aux personnes dépendantes, les salariées titulaires du DEAVS sont des salariés catégorie C au regard de la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Il existe trois catégories d’aide à domicile qui travaillent dans une association. Les catégories A sont les aides à domicile qui n’ont pas de diplômes reconnus par la convention collective. Autrement dit, toutes les aides à domiciles qui ne sont pas dans les catégories B et C. La convention parle d’agent à domicile. Les catégories B sont toutes les aides à domicile titulaire d’un des 10 diplômes listés par la convention (BEP carrière sanitaire et sociale, Titre d’assistante de vie, titre d’employé familiale polyvalente, CAP petite enfance, CAP employé technique de collectivités, etc…). La convention les désigne sous le vocable d’employé à domicile. La catégorie C quant à elle comprend donc les aides à domiciles titulaire du DEAVS, de la MCAD ou du CAFAD. On parle alors d'auxiliaire de vie sociale. La distinction a son intérêt dans la compétence dédiée à chacune d’elle (les connaisseurs sauront qu’en pratique cela est très loin d’être évident…) et, évidemment, dans la rémunération horaire qui est plus importante lorsque l’on est en catégorie C.
La masse salariale représente plus de 90% des frais d’une association. La possibilité de faire face aux frais associatifs dépend, comme il vous a été expliqué dans le dernier billet, de financements extérieurs qui aujourd’hui diminuent sensiblement. Aujourd’hui, ce sont les salariés entrant dans les critères de la catégorie C qui en font les frais. Il devient difficile aujourd’hui pour les personnes titulaires d’un DEAVS ou de la MCAD de trouver du travail dans les associations pour la simple et bonne raison que les associations n’ont plus les moyens financiers d’assumer une part trop importante de son personnel aux catégories C. Pour suivre un peu le débat sur les jeunes diplômés qui a lieu en ce moment sur la plateforme des blogs emplois de Régions Jobs, allez expliquer à des jeunes DEAVS que ce que leur a dit leur formateur (« les services à la personne recrutent ») que les associations ne veulent plus en recruter ? L’année passée une personne de la croix rouge vient me voir : « Nous avons rouvert une formation DEAVS par le biais de la VAE et nous souhaiterions que vous participez au jury pour le module des actes essentiels ». Oui pas de souci Madame. Mais sachez, pour info, que nous ne recrutons plus de DEAVS ni nous, ni nos confrères ou, en tous les cas, très très peu (= seulement si besoin impératif, pour remplacer un départ d’une catégorie C mais si nous ne pouvons vraiment, vraiment pas faire autrement). « Ah ?! ».
Mais attention. Je parle ici du milieu associatif. Les chances de pouvoir trouver un emploi avec ces diplômes ne sont pas nulles, ce serait mentir. Il existe depuis la loi Borloo, une ribambelle de structures privées à but lucratif qui sont friands des aides à domiciles diplômées. Mais elles ne sont pas soumises à la convention collective et rémunèrent donc ces salariés au minimum légal. Il est vrai qu’il est toujours mieux d’être payé au SMIC que d’être sans emploi, je vous l’accorde. Mais bon, avouez qu’il y a un malaise quelque part…
Commentaires
je fais 15nuit et je suis rémunère
570euros pas d'asso payé en cesu
de particulier a employeur
je suis passé en asso ce n'est pas bien tout est bluff
nuit calme 8h30 8h30
dimanche et jour feries plus 25/cent
nous sommes2
bonjour,
Il faut savoir qu'une garde de nuit c 10h pas 12h. Une garde est payée 6h sur 10h (9.20de l'heure et idem le w-e à 11,50 de l'heure et si c'est une fin de vie les 10h de garde sont payées intégrales).
Vous deviez percevoir 861.12 net
Non. Une garde de nuit est payer 3h30 car c'est une astreinte. 3h30 pour une nuit non agitée. De plus cela se fait en mandataire car la convention collective ne prévoit pas le travail de nuit des aides à domiciles (sauf si dans la structure un accord collectif a été signé).
Bonjour,
Je me permets juste de dire qu'une astreinte signifie avoir l’obligation de rester à son domicile ou à proximité. Hors là il ne s'agit pas d'astreinte mais des heures sur le lieu de travail. Une garde de nuit ne peut être une astreinte, soit on est de garde, soit on est d'astreinte. Quant à la convention collective, elle prévoit bien le travail de nuit si nécessaire, puisque c'est pour le maintien à domicile. Pour la rémunération tout dépend de la convention, la plupart des employeurs adoptent la convention collective n°3217 pour les raisons suivantes : Lorsque l'intervention consiste à passer la nuit au domicile du bénéficiaire, les heures de présence sont assimilées à des heures de travail effectif dans les conditions suivantes :
Lorsque l'intervention comporte simplement une fonction d'alerte et de surveillance, ou lorsque l'intervention nécessite des levers, tels que aide aux déplacements, soins d'hygiène et alimentation, le salarié est rémunéré sur la base de 4 heures pour 8 heures de présence.
Lorsque l'intervention nécessite dans son intégralité un travail effectif, toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié.
Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié (10e année), soit à un repos compensateur égal à 25 % du temps de travail, celui-ci devant être pris dans les 2 mois qui suivent l'intervention.
J'espère vous avoir apporté certaines réponses.
Cordialement.
J'ai répondu un peu trop rapidement effectivement. Il est evident que le terme d'astreinte était imagé mais vraiment pas approprié. L'intervention de nuit distingue dans ce cas la présence de nuit et le garde-malade de nut.
Toutefois, je trouve assez curieux cette référence à la convention collective 3217 puisque celle-ci n'a pas réglementée le travail de nuit... les propos que vous tenez ne se trouvent aucunement dans cette convention collective... la seule référence au travail de nuit est la suivante (je reproduis le texte) : "Les partenaires sociaux sont conscients de l’importance des interventions de nuit dans la
branche professionnelle de l’aide à domicile.
Ils reconnaissent la nécessité de la mise en place d’une durée équivalente à la durée légale du
travail dans le cadre du travail de nuit."
En revanche, la convention collective du particulier employeur elle s'applique parfaitement et on intervient alors dans le cadre du mandataire et c'est l'article 6 de ladite convention collective n°3180 qui s'applique dans ce cas.
Aujourd'hui intervenir de nuit sous l'égide de la convention collective 3217 n'est pas permis si on n'a pas un accord au sein de la structure ou une autorisation de l'inspection du travail après consultation des IRP, et si c'est le cas, chaque heure est payée... on ne parle alors plus d'heures responsables ou d'heures effectives qui ne concernent que l'intervention en mandataire.