Avez-vous pensé à vos RTT ?
Par Sebdu62 le lundi 22 décembre 2008, 16:05 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent
Attention ! Warning ! Achtung ! Le 31 décembre approche et peut-être avez vous quelques jours de RTT sous le bras que vous n'avez pas encore épuisé. Mais savez-vous que, sauf s'il en est prévu autrement, ces RTT non pris seront définitivement perdus si vous ne les soldez pas (en parlant de ça, les soldes débutent le 7 janvier din ch'nord) ou rachetés par l'employeur avant la saint Sylvestre ("j'ai cru voir un gros minet", désolé c'est la première chose que m'a fait évoquer le mot Sylvestre...) ? Non ? En tout cas, il est largement temps de vous poser la question !
Le principe : Rien n'est prévu par un quelconque accord collectif ? vous perdez automatiquement et définitivement vos RTT passés le 31 décembre. Un accord collectif prévoit un compte épargne temps ou un report sur l'année suivante ? Vous êtes sauvé !
Le tempérament : depuis loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat, il vous est loisible de vous faire payer les RTT non pris par votre employeur... toutefois, ce dernier n'a pas l'obligation d'accepter cette demande...
A noter cette petite jurisprudence de l'assemblée plénière (enfin c'est tout de même l'assemblée plénière donc ce n'est pas si petit que cela...) de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2008 qui précise fort justement qu'il ne faut pas confondre RTT et congés payés. En effet, "ils n'ont ni la même cause ni le même objet". De fait, un employeur doit impérativement faire la distinction et ne pas prendre les uns pour les autres car ils n'ont pas la même nature et n'obéissent pas à la même logique.
Commentaires
J'ai posé les deux derniers pour la fin de l'année, me voilà sauvé !
Eh ben, y en a qui ont de la chance !
Moi j'en ai pas des RTT car ma carrière n'est pas encore assez prononcée pour y avoir accès.
Mais l'information est pertinente.