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L’avenir du conseil des prud’hommes compromis

La CGT reprend la main au conseil des Prud'hommes

Les résultats sont tombés. De nouveau, au-delà même des réussites ou des non-réussites de chacune des forces qui se sont lancées dans la bataille, c’est le fort taux d’abstention qui est une nouvelle fois pointé du doigt : seul un salarié sur 4 a pris la peine de sortir sa carte d’électeur afin de choisir les conseiller prud’hommes qu’il souhaite voir prendre les rennes d’une institution sérieusement en danger. En effet, l’ensemble des leaders syndicalistes se rejoignent pour affirmer que « la grande gagnante de ces élections reste malheureusement et implacablement l’abstention ». La nouvelle carte judiciaire ayant déjà amputée le calaisis du tribunal de commerce (qui disparaitra à la fin du mois), le syndicat majoritaire de ces élections, sous l’égide de Vincent Lelong, secrétaire général de la CFDT, reconnaît aisément « qu’une deuxième lecture de la carte judiciaire laisserait peu de chance au maintien du conseil des prud’hommes calaisien ».

La CGT retrouve ses marques

La commission qui s’est réunie jeudi matin avec à sa tête un magistrat du Tribunal d’instance a validé l’ensemble des décomptes réalisés mercredi soir par les assesseurs. Vincent Lelong, secrétaire général de la CGT, a finalement réussi son pari, retrouver la tête au sein des prud’hommes en reprenant la place temporairement reprise par la CFDT lors des élections de 2002. « Les résultats vont au-delà de nos espérances, reconnaît-il, mais, aujourd’hui, les résultats obtenus aux prud’hommes ne sont plus aussi représentatifs qu’auparavant. La législation sociale a évoluée et la représentativité dépend maintenant des élections aux comités d’entreprise. Le travail continu ». Le nombre de conseillers prud’homaux n’étant pas extensible, le jeu des récupérations de postes par l’un conduit nécessairement à la perte pour les autres. En l’occurrence, c’est la CFDT qui a, aujourd’hui, fait les frais du jeu des chaises musicales avec 5 conseillers prud’hommes élus contre 8 pour la CGT. « Les voix que nous avons perdu le sont au bénéfice de la CGT, reconnaît Isabelle Leroy, secrétaire de l’union locale CFDT. Ce ne sont pas les deux listes supplémentaires, l’UNSA et SUD, qui sont la cause de ce retournement pour nous ». FO, sous l’égide de Jean-Paul Rozanès se place en 3ème position avec 3 conseillers élus, dans la même lignée de ce qu’ils avaient réalisés aux dernières élections de 2002. Vient ensuite la CFTC et la CGC qui obtiennent chacun un poste au sein du conseil des prud’hommes. Les deux nouvelles listes que sont l’UNSA et SUD, qui elle ne se présentait que dans la section commerce, quant à elles n’obtiennent aucun poste. Enfin, la liste de l’union pour les droits des employeurs, dont le mandataire est Bernard Carry, directeur juridique au Medef, a évidemment obtenu tous les suffrages du collège employeur puisque l’ensemble des employeurs s’étaient regroupés au sein de cette unique liste, exception faite de la section activités diverses où une liste des employeurs de l’économie sociale s’était présentée sans réussir à prendre le dessus de son adversaire.

Sébastien CHARRIERE

La croix et la bannière des salariés non inscrits

Le jour des élections prud’homales, chaque employeur est obligé par la loi de laisser au salarié le temps nécessaire à l’accomplissement de son droit de vote. Toutefois, en pratique, beaucoup accorde à leurs salariés un temps imparti a priori raisonnable pour se déplacer jusqu’au bureau de vote précisé sur la carte d’électeur, voter puis revenir promptement sur leur lieu de travail. Malgré tout, les choses ne se passent pas toujours comme l’employeur le voudrait et mercredi, des salariés de la société calaisienne Armatis en a fait les frais. En effet, plus d’une trentaine de ses salariés ont eu la surprise de découvrir en arrivant qu’il n’était pas inscrit sur les listes que possédaient les assesseurs présents pour s’assurer du bon déroulement du vote. Finalement, pour un acte qui aurait du leur prendre moins d’une heure, ces salariés ont du s’adonner à un véritable parcours du combattant pour pouvoir exercer leur droit. En effet, les assesseurs présents ont du leur expliquer que pour pouvoir voter, il leur fallait d’abord récupérer une attestation de passage au bureau des contestations mis en place à l’occasion de cette journée. Une fois chose faite, lesdits salariés devaient retourner à leur emploi afin de récupérer un certificat de travail justifiant de leur présence au sein de la société depuis décembre 2007. « Les choses se sont compliquées à partir de ce moment, expliquent Johnny Franchois, délégué syndical FO et Stéphanie Lecat, déléguée syndical CGT. Evidemment, la direction n’a pas voulu dans un premier temps laisser repartir ses salariés pour un temps qu’ils estimaient déjà suffisamment long comme cela. Il a fallu, pour nous, retourner sur le lieu de travail et râler pour qu’ils puissent exercer leur droit. Cette situation est inadmissible, si on ne laisse pas voter les gens, le conseil des prud’hommes va mourir ». La procédure en la matière étant très rigoureuse, il leur a fallu après cela se diriger vers le tribunal d’instance où le magistrat professionnel devait leur transmettre un document constatant l’ensemble des pièces ainsi récupérées et leur permettant de pouvoir aller voter. Une fois seulement ces actes accomplis, ces salariés ont pu enfin aller voter pour les conseillers de leur choix et soutenir une institution qui, rappelons le, est unique en Europe.

Sébastien CHARRIERE