Jean-Luc Marot, 26 années au service des salariés et des employeurs

« Les conseillers prud’hommes sont des juges à part entière »

Le 3 décembre prochain, salariés et employeurs seront invités à élire leurs conseillers prud’homaux dans les 4 sections du conseil des prud’hommes de Calais situé place Crève Cœur. Les décisions de cette institution, véritable exception française, ont ceci de particulier qu’elles sont l’œuvre de juges non professionnels qui ont décidé de se mettre à disposition de leurs pairs, salariés et employeurs, afin de faire respecter les règles sociales qui s’appliquent au contrat de travail. Jean-Luc Marot a fait partie de ceux que l’on nomme conseillers prud’hommes, ses hommes prudents, tiers extérieur dont le rôle est d’assurer la paix sociale et l’exercice du pouvoir régalien de justice confié à eux par l’Etat.

« Beaucoup ne s’intéresse aux conseils de prud’hommes que lorsqu’ils y sont obligés, regrette Jean-Luc Marot. De fait, les personnes qui n’ont jamais eu à faire appel à cette juridiction pour résoudre un litige, ne prennent pas la peine de se déplacer pour choisir une personne qu’ils pensent ne jamais côtoyer ». Elu au conseil des prud’hommes de Calais depuis décembre 1982 dans la section commerce pour le collège salarié, Jean-Luc Marot ne doute pas de l’indispensable rôle de régulation sociale d’une institution qui a toute sa place parmi les institutions judiciaires. « Il est un fait que les conseillers élus ne soient pas des professionnels du droit, conçoit Jean-Luc Marot, toutefois, ils connaissent les préoccupations des justiciables puisqu’ils sont eux-mêmes salariés et employeurs et vivent au cœur des problématiques auxquelles ils sont confrontés. En outre, pour les cas juridiquement les plus complexes pour lesquels les conseillers n’arrivent pas à se départager, le juge départiteur, professionnel du droit, garantit la bonne application des textes. Au final, près de 90% des jugements rendus par les conseils des prud’hommes sont confirmés en appel ». Le sérieux de ces juges non professionnels se retrouve également dans leur rapport aux professionnels du droit, auxiliaires avertis de la justice que sont les avocats. « Les rapports entre les conseillers prud’hommes et les avocats se passent en effet bien, confirme-t-il. Je ne me suis jamais senti de regard malveillant de leur part, ils nous considèrent comme des juges à part entière ».

S’investir dans les fonctions

Président général du conseil des prud’hommes durant plusieurs années et président de la section de commerce depuis 1993, Jean-Luc Marot cessera définitivement son mandat de conseiller en décembre 2008 et laissera place aux candidats qui seront élus le 3 décembre. « Je me suis penché un peu sur les listes des candidats qui se présentent et je m’inquiète du nombre peu important de conseillers sortants se représentant, confie-t-il. En effet, bien que globalement la machine tourne bien, ce nouveau sang qui arrive manque de formation, formation sur laquelle on insiste finalement que lorsque les nouveaux conseillers sont déjà en place ». En effet, bien qu’en théorie chaque conseiller élu devra oublier toute étiquette portée hors tribunal une fois le serment prêté, en pratique, l’exercice s’avère moins évident qu’il n’y paraît. « Au départ, il est vrai que l’on se situe face à un conflit de logique, reconnaît Jean-Luc Marot. Nous sommes élus dans l’un ou l’autre collège et, alors qu’il faut délibérer en droit sur l’affaire qui nous est présenté, il ne va pas forcément de soi d’oublier qu’à nos côtés se trouvent des employeurs qui, par définition, n’ont pas toujours les mêmes intérêts que les salariés. Néanmoins, chacun sait pourquoi il est ici et la rigueur qu’implique l’application du droit du travail et l’expérience venant permettent au conseiller prud’hommes de prendre le pas sur le reste. S’il ne fallait donner qu’un conseil aux futurs élus dont il s’agit du premier mandat s’est de ne pas prendre à la légère cette belle fonction qui demande de se retrousser les manches afin de juger en équité et en droit les affaires qu’ils auront à traiter ».

Sébastien CHARRIERE

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