Le 3 décembre, votez pour vos conseillers prud'hommes
Par Sebdu62 le mardi 25 novembre 2008, 15:57 - Dossier prud'hommes - Lien permanent
Le 3 décembre prochain, salariés, demandeurs d'emploi et employeurs seront invités à voter pour élir les futurs conseillers prud'hommes qui débuteront ainsi en janvier un mandat de cinq ans. La dernière élection ayant eu lieu en 2002, le renouvellement aurait du avoir lieu en décembre de l'année passée mais il a été choisi, avec le nombre important d'élections prévues en 2007, de repousser celle-ci en décembre 2008. Avec un taux d'abstention tout collège confondu proche de 70% (une réponse à une question sénatoriale en date de 1998 relevait que "L'absence d'une campagne officielle est probablement un des éléments d'explication du taux d'abstention enregistré sans que l'on puisse considérer qu'il s'agit de la cause principale") et un vent (ou plutôt un ouragan) de réorganisation de la carte judiciaire entrainant la suppression de conseils de prud'hommes, la question de l'avenir de cette institution unique en Europe se pose de plus en plus sérieusement. Nombreux sont, d'ailleurs, ceux qui pensent que la multiplication des redressements et liquidations judiciaires aura tendance à faire diminuer ce taux d'abstention sans pour autant trop y croire. Rapide tour d'horizon d'une institution pour vous aider à comprendre ce pour quoi vous allez surement voter...
Le conseil de prud’hommes est une juridiction dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Les magistrats qui sont chargés de régler ces litiges sont composés à parts égales de salariés et d'employeurs élus par leurs pairs, c'est-à-dire par vous. Ce sont donc des juges qui n'ont pas reçu la formation que reçoivent les juges professionnels (formés à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux) et qui sont désignés par leurs pairs au cours du vote qui a lieu tous les cinq ans. Evidemment, pour qu'il n'y ait pas de déséquilibre possible entre les conseillers élus par les salariés et ceux élus par les employeurs, le nombre de chacun d'entre eux sera exactement identique. Ainsi, à l'audience, 2 conseillers prud'hommes sont salariés et 2 sont employeurs. Il y a deux audiences par mois : dans l'une, c'est un conseiller salarié qui prend la présidence, dans l'autre c'est le conseiller employeur. C'est pour cette raison que l'on parle de juridiction paritaire composée de magistrats non professionnels.
Chaque conseiller prud'homal, à quelques exceptions, est composé de 5 sections dans chacune desquelles vous allez voter en fonction de l'activité de l'entreprise ou votre fonction. On retrouve ainsi : - la section Industrie - la section Commerce - la section Agriculture (qui n'existe par exemple pas au conseil des prud'hommes de Calais) - la section Activités diverses - la section Encadrement
Ainsi, lorsque vous avez un litige qui implique la saisine du Conseil des prud'hommes, vous aurez à faire avec des conseillers qui chercheront à appliquer en droit et en équité le droit du travail applicable et qui, en plus, connaitront a priori la réalité socio-économique vous concernant. Sachez qu'en outre, chaque section est composée d'un bureau de jugement (2 conseillers de chaque collège) et d'un bureau de conciliation (un élu de chaque collège). Avant de passer à l'audience de jugement, votre litige passera d'abord en bureau de conciliation afin de déterminer s'il n'est pas possible de régler celui-ci en évitant de passer par une décision de justice.
Quid du blocage lors des délibérations ? En effet, étant en nombre pair, il n'est pas improbable que les juges n'arrivent pas à se départager sur des cas particulièrement complexes. Dans ce cas, il est fait appel à un magistrat professionnel, le juge départiteur, qui tranchera.
Sachez que, finalement, sur les 63,8% des décisions rendues par les prud'hommes qui ont fait l'objet d'un appel, plus de la moitié de ces derniers ont été confirmés, ce qui fait dire à beaucoup que la machine prud'homale fonctionne finalement plutôt bien si l'on excepte le manque d'intérêt des français quant aux élections. Effectivement, il va falloir sortir de l'entreprise pour aller voter... le droit protège le salarié et interdit à l'employeur de les empêcher d'aller voter... je doute que le taux d'abstention soit du à cela puisque ce taux est quasiment le même chez les employeurs qui n'ont personne pour les "empêcher" de se déplacer ce jour là... toujours est-il qu'en ses temps de réorganisation de carte judiciaire, il n'est pas faux qu'un vote plus important que les années précédentes montreraient l'attachement à une institution qui, rappelons le, reste unique en Europe et tourne plutôt bien... Alors, n'oubliez pas, n'attendez pas d'avoir des ennuis avec votre employeur ou votre salarié pour vous intéressez à la question car, passé le 3 décembre, il sera trop tard. Votez !
