Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l'emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE). Il définit les modalités d'application de la loi du 1er août 2008 "relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi", dont l'un des objectifs est de diminuer le nombre d'offres d'emplois non pourvues Ce décret "porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d'emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d'emploi". Rappelons que au bout de trois mois de chômage, un demandeur d'emploi doit accepter une offre "compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunérée à au moins 95% du salaire antérieurement perçu", selon la loi, puis 85% au bout de six mois. Au bout d'un an, le salaire proposé doit être au moins égal au montant de l'indemnisation perçue.

Par ailleurs, à partir de six mois de chômage, une notion de distance entre en ligne de compte en plus des autres critères. Un travail situé à moins de deux heures de trajet en transport en commun ou de 60km de distance à parcourir par jour (une heure de trajet ou 30km à l'aller comme au retour) doit être considéré comme une "offre raisonnable d'emploi".

Un chômeur pourra voir son indemnisation suspendue durant deux mois dès le deuxième refus d'une offre raisonnable d'emploi.

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