code_civil.jpgPar un malheureux excès de langage, conforté par la multiplication de contrats de baux usant de ces termes à mauvais escient, vous êtes nombreux à parler de CAUTION pour désigner la somme que vous laissez au propriétaire au moment de l'entrée en jouissance de votre logement et qui doit vous être restituée, au plus tard deux mois après la restitution des clefs. Il s'agit là en fait de DEPÔT DE GARANTIE qui ne doit pas être confondue avec la personne qui SE PORTE CAUTION, c'est à dire celle qui se porte garant de votre logement (et qui assumera le paiement des sommes dues en cas de non paiement de votre part des loyers, charges et autres petits plaisirs locatifs liés à la jouissance de la magnifique location que vous occupez..).

Alors retenez bien ceci :

- Le Dépôt de Garantie est la somme que vous remettez au propriétaire au moment de la signature du contrat (de 2 mois sous l'empire de la loi de 1989 et qui, depuis quelques jours, (loi du 8 février 2008, promulguée le 9 février) ne doit être, pour les baux conclus depuis son application, que d'un mois.)

- La Caution est la personne qui se porte garant et à qui le propriétaire fait recopier (à la main) une formule de style afin de lui garantir le paiement des loyers et charges.