Dans la série "Les clauses du contrat de travail" de la catégorie "Le saviez-vous juridique", j'avais attiré votre attention sur ce qu'on appelle les clauses de mobilité. Dans cet article, je précisais que le refus du salarié d'appliquer la clause de mobilité pouvait conduire à justifier l'employeur à prononcer un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave.

Depuis un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 janvier 2008, sachez que si votre employeur peut toujours décider de votre licenciement si vous refuser l'application de la clause de mobilité, celui-ci ne pourra en aucun cas le prononcer pour faute grave. En effet, si les juges continuent à estimer que le refus du salarié d'accepter le changement de son lieu de travail, suite à l'application d'une clause de mobilité, autorise l'employeur à le licencier, celui-ci ne peut en aucun cas lui imputer une faute grave.