1. En principe, si rien n'est précisé, ni dans votre contrat de travail, ni dans la convention collective qui vous est applicable, votre employeur ne peut vous imposer, sans votre accord préalable, une mutation géographique. En effet, une telle exigence de votre employeur constitue une modification substantielle de votre contrat de travail qui exige qu'il obtienne de votre part un accord libre et éclairé. Dans le cas contraire, celui-ci commettrait une faute et, s'il vous licencie suite à votre refus, le licenciement sera analysé comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Pour parer à toute éventualité de refus de votre part, votre employeur a pu prévoir au sein de votre contrat de travail une clause prévoyant par avance la possibilité pour lui de décider une mutation géographique de votre lieu d'exécution de travail. Par définition, la signature que vous apposez sur votre contrat de travail vaut acceptation explicite de tout ce qui est inclu en son sein, et donc acceptation de l'éventuelle clause de mobilité qui y est insérée. Ainsi, le jour où votre employeur décide de mettre en application ladite clause, un refus de votre part justifierait qu'il vous licencie (licenciement qui peut aller jusqu'à une faute grave).

2. Toutefois, vous devez savoir que que l'employeur n'est pas complètement libre et qu'il existe, fort heureusement, des verrous vous protégeant. En effet, la clause de mobilité doit fixer les limites géographiques dans lesquelles la mutation du salarié peut intervenir. À défaut, la clause est nulle. Le secteur géographique ne pouvant en aucun cas être unilatéralement modifié par l'employeur. En outre, la jurisprudence estimant cette clause comme étant une restriction de liberté (notamment, respect du droit au domicile qui est prévu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), celle-ci impose que la clause soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé, au but recherché. Enfin, la présence d'une telle clause ne justifie en aucun cas que votre employeur puisse vous imposer une mutation géographique du jour au lendemain, un délai raisonnable devant être respecté entre le moment où il vous en informe et la mutation effective.

Pour terminer, sachez qu'il est toujours possible que l'absence de clause de mobilité inscrite dans le contrat de travail ne signifie pas nécessairement absence totale d'une telle prescription. En effet, cette possibilité a pu être prévue au sein de la convention collective applicable au moment de votre embauche. Dans ce cas, elle ne s'applique qu'à la double condition que la disposition de la convention collective se suffise à elle-même et que le salarié ait été informé de l'existence de cette convention au moment de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance.