Commissariat virtuel
Par Sebdu62 le lundi 18 juin 2007, 11:53 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent
Savez-vous qu'il sera bientôt possible de porter plainte via Internet ? Et oui ! Toutefois, n'allez pas imaginer que l'on pourr y faire tout et n'importe quoi. Seules les plaintes contre X pour des délits mineurs et faites de façon non anonyme seront recevables. En effet, il s'agit d'éviter de tomber dans ue société de e-delation.
Ainsi, il semble que cette réforme conduirait plus à permettre une pré déclaration pour faciliter la procédure mais on ne se passerait pas d'un contact humain entre le plaignant et l'agent des forces publiques car il faudra confirmer la plainte ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie, une signature sera indispensable.
Cette possibilité n'est pas encore en place car nécessite une réforme du code de procédure pénal. Espérons que les défenseurs des libertés individuelles aient tort et que cela ne conduira pas à une société de délation...
PS : cette information a été donnée par le figaro et reprise par d'autres médias ensuite.
Commentaires
MOI Christian
Porte plainte POUR Seb afin qu'il puisse continuer à enchanter nos esprits et cultiver nos cerveaux.
Persiste et signe X
Excellent !!!
N'y serait-ce pas un moyen de ne pas remplacer les fonctionnaires qui partent en retraite ?
Ou un moyen de permettre aux gardiens de la paix de finir leur apéro ?
Dans tous les cas, cela va dans le sens de la technologie.. Attention aux fausses déclarations et à l'usurpation d'identité (et c'est un pro du web qui parle )