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mercredi 31 août 2011

Peut-on proposer un CDD à son salarié déjà en CDI mais à temps partiel ?

code du travail L'été se termine, vous travaillez dans un secteur où le temps partiel est courant et vous vous demandez si pour parer aux derniers départs en congés payés, il ne vous serait pas possible de proposer à l'un de vos salariés à temps partiel un CDD juste 3 semaines le temps de remplacer un collègue (et éviter ainsi de payer des heures majorées ou de se heurter au plafond des heures complémentaires possibles...). Possible or not possible ?

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mercredi 20 juillet 2011

L'indemnité de licenciement du salarié du particulier employeur

code du travail Tout le droit du travail ne s'applique pas au particulier employeur, mais jusqu'à quelle mesure ? Quelles dispositions sont-elles applicables et lesquelles ne lui sont-elles pas applicables ? Les choses ne sont pas toujours claires en la matière. Ainsi, par exemple, s'est-on longtemps posé la question de savoir si les nouvelles dispositions concernant le calcul de l'indemnité de licenciement de la loi du 25 juin 2008 s'appliquait aussi au particulier employeur. La Cour de cassation vient enfin de répondre le 29 juin dernier.

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lundi 18 juillet 2011

Participons à la chaine des tubes de l'été des blogueurs !

Sur invitation de mon collègue nordiste, l'excellentissime Pierre-Antoine du fortement sympathique blog Acqualin, le blog de la qualité,, je vais me permettre modestement de participer à cette chaine des tubes de l'été déjà grandement débuté (cela m'avait échappé ! rendez-vous compte...), lancée par lolobobo et relayée sur la plateforme par le modérateur. Il faut dire qu'ici dans notre ch'nord natal que j'aime beaucoup, c'est un mois de juillet à rester coucher sous la couette et au boulot, la seule façon de s'évader un peu reste la musique (quand les collègues nous autorisent dans leur grande bonté à en mettre).

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lundi 11 juillet 2011

Prendre une aide à domicile à son compte ou passer par une structure ?

service_a_la_personne.jpg Aujourd'hui, je souhaite revenir sur un sujet que j'ai déjà évoqué mais sur lequel il me semble important d'insister surtout à une époque où on évoque beaucoup le financement de la dépendance et les services à la personne. Lorsque l'on souhaite faire intervenir chez soi une aide à domicile qu'elle soit auxiliaire de vie ou aide ménagère, on a globalement le choix entre être son employeur et passer par une structure qui sera elle son employeur. Bien que moins cher, il vaut mieux se lancer dans le choix d'être soi-même employeur avec beaucoup de précaution...

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vendredi 8 juillet 2011

La valse des CDD de la saison estivale : ne faites pas n'importe quoi !

code du travailLa saison estivale qui a déjà bien démarrée est généralement un pic pour user et abuser des contrats à durée déterminée, que ce soit parce que le secteur dépend fortement de la saison ou parce qu'il faut bien remplacer tous les employés partis profiter de congés souvent bien mérités. C'est aussi une période où le droit du travail est le plus maltraité car on ne le répète peut être pas assez mais le code du travail est méfiant vis-à-vis du CDD qui est considéré comme un contrat précaire et qui doit rester l'exception face au CDI qui doit rester de principe. Rapide rappel des points qu'il ne faut pas négliger en la matière.

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lundi 4 juillet 2011

Quand faut-il savoir lacher prise ?

Billet très court. Juste une réflexion que j'ai besoin de mettre par écrit.

Au travail, l'activité n'est pas au plus fort. Bien au contraire. Sans entrer dans les détails (je vous rappelle, billet court, une promesse, c'est une promesse), en terme d'avenir professionnel et d'évolution, il m'est impossible de réfléchir à plus de 6 mois. Je vous rappelle que je travaille dans l'aide à domicile associatif, et ce monde associatif va mal. Je le sais. Je le vois. Depuis 2 ans, on le sent et je me pose évidemment des questions : je cherche ailleurs ? j'essaye de me sauver avant qu'il ne soit trop tard ? Il y a toujours une chance pour que j'ai encore mon poste dans 6 mois, 2 ans, 5 ans mais ne suis-je pas en train de m'illusionner ? Ne donnerais-je pas l'impression (si je trouve quelque chose d'autres mais ça c'est loin d'être gagné j'imagine) de quitter un bateau qui coule en laissant les autres dedans ? D'un autre côté, j'ai plutôt l'impression que je lacherais du leste et permettrais au ballon de ne pas tomber plus bas (au niveau administratif la masse salariale pèse de plus en plus et bientôt une solution devra être trouvée) mais ai-je raison ?

Je me doute, le simple fait de m'interroger vous ferez dire que c'est certainement le moment pour moi de réfléchir à une porte de sortie... mais ce n'est pas simple de savoir quand il faut savoir lacher prise. Pour les quelques lecteurs qui me suivent si vous êtes là quelque part de l'autre côté de l'écran, vous avez par ce post aussi une raison de ma diminution d'activité sur ce blog, un certain manque de motivation...

Quand faut-il savoir lacher prise ?

jeudi 30 juin 2011

A vos starting-blocks : le concours de blog de RégionsJob de l'été 2011 est lancé !

concours blog 2011 Et oui... pour la cinquième fois, ''RégionsJob lance son mondialement connu concours des blogs emplois de l'été et les cadeaux proposés méritent de sérieusement s'y attarder : des ipads 2, des netbooks, des disques durs externes, des wii, des lecteurs mp3/mp4, des machines à popcorn ou encore des BD "Moi 20 ans, diplômée, motivée... exploitée" de Cindy Barbero à gagner. Il avouer que tout cela donne furieusement envie d'y participer !

"Comment participer ? Je veux participer ! Allez, dis le moi, dis le moi !"

Mais c'est extrêmement simple ! Et ce qui est terrible ami lecteur, terrifiant même, c'est que même si tu ne tiens pas de blog emploi, tu pourras être un heureux gagnant d'un de ces chouettes cadeaux !

Si tu tiens un blog emploi, inscris toi vite au concours, tu as jusqu'au 10 juillet pour cela (même si ton blog ne fait pas partie de la plateforme d'ailleurs ! C'est terrible pour moi... moins de chance de gagner... va falloir que je bosse !)

Si tu tiens un blog qui n'est pas un blog emploi, relayes le concours et soutiens ton blog préféré jusqu'au 20 juillet ! (euh... au hasard... le mien par exemple ?)

Si tu ne tiens pas de blog du tout, pas de problème ! Jusqu'au 20 juillet tu peux voter pour ton blog préféré (euh... encore au hasard bien sûr... le mien peut être ?)

Tu vois, RegionsJob n'est pas drôle : tout le monde sans exception (j'ai pas internet moi ouinnnnnnnnnnn... euh oui c'est vrai qu'il faut avoir accès au web... je peux envoyer un courrier postal ? il y a un tirage au sort par une main innocente ? pas toi modérateur, j'ai dit une main innocente !) peut participer et tenter de gagner ! Bon assez perdu de temps, file vite et rend nous fier, mon cher lecteur !

mercredi 29 juin 2011

Mon process de recrutement des aides à domicile (II)

Suite de mon billet relatif au recrutement des aides à domiciles. Les CV sont triés, les candidats au test écrit sélectionné, ils ont passé ce fameux test et je l'ai étudié de prêt. Je sélectionne ensuite les candidats qui me semblent digne d'intérêt et je les convoque à un entretien individuel où je les rencontre pour un face à face ultime.

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vendredi 20 mai 2011

Mon process de recrutement des aides à domicile (I)

Pour mémoire, au sein de l'association où je suis salarié, je suis cadre de secteur et, à ce titre, m'est dévolu la tache de recruter le personnel de terrain non soignant, les aides à domicile. Pour information, le processus de recrutement d'un candidat qui nous envoit un CV se passe en quatre temps (je précise néanmoins que je ne serais pas exhaustif, il est évident que le recrutement c'est beaucoup de ce que je vous décrirais mais aussi un peu plus que cela...).

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mardi 17 mai 2011

Morceau choisi de l'intervention d'une auxiliaire de vie sociale

9h25. Rue X de la commune Y. Suzie est contente. Elle a encore 5 minutes pour trouver une place et garer sa Twingo. Elle sera juste à l'heure pour la toilette de Madame Dupont. Derrière ce monospace, cela fera l'affaire. Elle coupe le contact, ramasse son sac, regarde le numéro de la maison et sort de la voiture. Il est 9h28 lorsqu'elle sonne chez MMe Dupont. Personne ne vient ouvrir la porte. Elle attend 2 minutes car elle sait par expérience que la réaction est plus lente et le déplacement est plus difficile. 9h30, elle sonne à nouveau et attend. Finalement à 9h32, une dame d'une quarantaine d'année lui ouvre la porte et, sans lui laisser le temps de parler lui lance sèchement :

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mercredi 11 mai 2011

Pas d'entretien préalable à un avertissement sauf si un licenciement est lié à l'existence préalable d'avertissements

code du travail L'avertissement, la sanction la moins élevée dans l'échelle des sanctions disciplinaires puisque n'ayant aucune conséquence directe sur le maintien du salarié dans la structure, n'oblige pas l'employeur à respecter la procédure disciplinaire. En effet, vous pouvez parfaitement notifier une sanction par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en mains propres contre décharge sans rencontrer au préalable l'intéressé ou même le prévenir d'une quelconque façon. Il en va toutefois autrement si le règlement intérieur lie le sort d'un éventuel licenciement à l'existence d'avertissements comme le précise la Cour de cassation le 03 mai dernier.

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jeudi 14 avril 2011

Les associations d'aide à domicile souffrent et le calaisis n'est pas épargné

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Voici l'article

mercredi 16 mars 2011

Jeanne 90 heures, René 58h et les autres...

Aujourd'hui, nous avons appris le décès de Bruno 60 heures. Hier, c'était René 58h, la semaine dernière Jeanne 90 heures. Mais n'oublions pas non plus le placement en maison de retraite de Georges 36 heures et de Suzeline 22 heures. Avec l'entrée de Gabrielle, 12 heures et Suzette 18 heures, on est bien loin du compte...

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lundi 7 mars 2011

Clause de non-concurrence illicite : sa seule existence cause nécessairement un préjudice au salarié

code du travail La clause de non-concurrence est une clause particulièrement intéressante sur laquelle il est très facile de s'attarder sur plusieurs centaines de pages (plusieurs thèses ont traité du sujet dont notamment celle du Professeur Yves Serra qui fut le plus fervent commentateur en la matière). La chambre sociale de la Cour de cassation continue encore et toujours à pousser plus loin la réflexion sur ce sujet qui semble manifestement intarissable, comme nous le montre cet arrêt rendu le 12 janvier dernier.

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vendredi 18 février 2011

Les hypermarchés du service à la personne

Il se passe, aujourd'hui, dans le secteur des services à la personne, un phénomène qui n'est pas sans rappeler ce qu'ont connu les commerces de proximité face au développement de la grande distribution. Des franchises nationales du service à la personne tissent leur toile et s'imposent sur des secteurs historiquement maitrisés par les associations. Et ce, avec la bénédiction implicite des pouvoirs publics qui ferment les yeux sur ce qui est en train de devenir un véritable drame dans le monde associatif.

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vendredi 4 février 2011

Licenciement d'un salarié malade et nécessité de son remplacement total et définitif

code du travail La gestion de l'arrêt maladie est une branche des ressources humaines qui pose son lot de complications pour tous les services RH. L'absence prolongée ou l'absence répétée pour arrêt maladie est une problématique particulièrement épineuse qu'il faut apprendre à gérer et la tentation est grande de se séparer du salarié absent pour maladie en évoquant une perturbation du service. Toutefois, le licenciement d'une personne absente pour maladie répond à des conditions strictes qu'est venue rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation le 26 janvier dernier.

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Renée, 54 ans, aide à domicile depuis 30 ans : "Mes personnes âgées"

Renée a 54 ans. Cela fait maintenant 30 ans qu'elle travaille comme aide à domicile dans la même association et elle aime profondément son métier. Et ce qu'elle aime par-dessus tout ce sont "ses" personnes âgées. Non pas qu'elle s'estime propriétaire des personnes chez qui elle intervient mais lorsqu'elle parle d'elles un fort sentiment d'exclusivité, de possession transparait : ce sont "ses" domiciles, se sont "ses petits vieux", c'est elle qui les connait le mieux et même si elle ne le dit pas ouvertement, elle a le sentiment de mieux les connaitre que leurs propres enfants.

En 30 ans de carrière, elle n'a été en arrêt maladie qu'une seule fois et lorsqu'elle doit prendre ses congés payés ce n'est jamais de bon coeur. Pourtant, Dieu sait qu'elle aime son mari, ses enfants et petits-enfants qu'elle adore d'ailleurs garder ses jours de repos. Mais c'est plus fort qu'elle, elle ne peut s'empêcher de se demander comment "ses" usagers vont faire sans elle. Pourtant, elle sait qu'une de ses collègues travaillant dans la même association pourra la remplacer pendant son congé en attendant son retour, une autre professionnelle de l'aide à domicile qui a certainement les compétences pour cela. Mais non. Elle ne peut s'empêcher de s'en inquiéter, de donner ses consignes à "sa" personne âgée, de laisser un mot à destination de la remplaçante, de donner les même consignes à sa responsable en prenant bien soin de lui demander de ne pas oublier de dire tout cela à celle qui va la remplacer.

Renée se rassure en se disant qu'à l'arrivé des congés, elle pensera à autre chose, elle pourra avoir plus de temps pour sa famille. Mais à chaque congés c'est la même chose. Le premier jour passé, elle ne peut s'empêcher de se demander si elle a bien tout préparé pour que le remplacement se passe bien, si la remplaçante ne va pas s'empêcher de n'en faire qu'à sa tête plutôt que comme cela est fait d'habitude. Avant de partir, elle a bien rappelé à "ses" personnes âgées qu'ils n'hésitent pas à l'appeler sur son numéro personnel s'il y a le moindre souci, mais non, pas d'appel ne veut pas forcément dire que tout va bien. Au bout de 3 jours de congés, c'est plus fort qu'elle : elle profite de l'activité associative de son mari pour aller voir juste 2 minutes un ou deux usagers, juste pour dire le bonjour histoire de sortir et ne pas rester à la maison. Evidemment, la discussion arrive immédiatement sur le sujet de la remplaçante afin de savoir si elle fait tout comme il le faut, comme elle a dit de le faire et comme elle a toujours fait.

Renée a 54 ans. La retraite, elle y pense. Parfois. Mais c'est un moment qu'elle redoute. Allez savoir pourquoi.

jeudi 20 janvier 2011

La lettre de licenciement doit mentionner la raison de la perte de l'agrément même si celui-ci empêche l'exercice de la profession

code du travail Toute rupture de contrat de travail ayant pour instigateur l'employeur doit être justifiée. C'est le cas de la rupture pour faute grave du contrat à durée déterminée et du licenciement du contrat à durée indéterminée. Comment s'opère l'analyse de la justification par le juge ? C'est la lettre de rupture qui permettra de déterminer la cause réelle et sérieuse de la rupture et, même lorsque cela peut paraitre évident de ne pas maintenir le salarié dans ses fonctions, cette lettre devra expressément énoncer les motifs de la rupture. C'est ce que vient affirmer la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 janvier 2011.

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jeudi 23 décembre 2010

Quand la promesse d'embauche vaut contrat de travail

code du travail Vous avez enfin décroché l'entretien du job de votre rêve. Le jour de l'entretien, vous avez l'esprit d'un "winner" et partez confiant : "ce jour sera celui de mon sacre". Effectivement, l'entretien se déroule parfaitement, votre potentiel futur employeur est emballé par votre candidature et vous propose de vous engager au plus tard à compter d'une date fixe. Seulement, peu de temps avant cette date, vous recevez un courrier vous indiquant que, finalement, il ne sera pas possilbe de vous embaucher contrairement à ce qui a été promis. La chambre sociale de la Cour de cassation s'est penchée le 15 décembre dernier sur cet exact cas d'un candidat qui n'a pas voulu se laisser faire.

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jeudi 16 décembre 2010

Avenant temporaire à contrat à temps partiel : la majoration des heures complémentaires au contrat initial est due

code du travail Les heures réalisées au-delà du volume horaire prévu à votre contrat bénéficieront d'un régime distinct selon que vous êtes à temps partiel ou à temps plein. En effet, si on parle d'heures supplémentaires pour un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel réalise au-delà de son volume horaire des heures dites complémentaires. L'intérêt de différencier les heures contractuelles des heures non prévues mais réalisées réside dans leur éventuelle majoration. La chambre sociale de la cour de cassation, dans une décision récente, s'est penchée sur les heures complémentaires réalisées à la demande de l'employeur dans le cadre d'un avenant temporaire d'un salarié à temps partiel.

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